top of page

Conditions d’utilisation

 

ACCÈS AU SITE

L'accès au Service est ouvert à toute personne.

 

Les présentes conditions générales (« CGU ») s'imposent à tout usager du site www.Plussansascenseurs.com

 

L'utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.

 

Tout accès ou utilisation du site Plus Sans Ascenseurs supposent l’acceptation de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle du site internet. Elles constituent donc un contrat entre le site et l’utilisateur.

 

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas accepter l’ensemble des conditions générales du site internet de Plus Sans Ascenseurs, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

 

Plus Sans Ascenseurs détermine le contenu de son site Internet selon ses propres critères. Nous nous réservons donc le droit de changer ou de supprimer à tout moment un ou plusieurs éléments de notre site Internet. Ainsi que le droit de limiter de manière temporaire l’accès à quelques parties du site, ou à sa totalité.

 

Nous garantissons en aucune sorte un problème lié à la suite de votre connexion sur notre site internet, comprenant une infection par un virus informatique ou par quelconque contamination, ou procédé ayant des propriétés destructrices. 

​

​

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design, etc.

Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts de leurs titulaires en leur conférant des droits de propriété exclusive sur leurs créations.

 

L’ensemble des contenus (textes, images, dessins, photos, documents sonores ou vidéos) que vous visualisez sur ce site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. 

 

Toute reproduction partielle ou totale de ce site sans l’autorisation de Plus Sans Ascenseurs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

 

Il en est de même des bases de données figurant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le CPI de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

L’article L.111-1 du CPI prévoit que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

 

Les images et logos figurant sur ce site sont la propriété de Plus Sans Ascenseurs et font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces images ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, est interdite sans l’accord écrit de Plus Sans Ascenseurs Selon l’article L 713-2 du CPI.

 

Le contenu du site Internet ne peut être copié, transféré, publié, distribué, modifié, réutilisé ou placé sur d’autres sites Internet, documents ou autres supports sans l’autorisation préalable et écrite du directeur de la publication, responsable du site.

Toute demande doit être faite à : plussansascenseurs@gmail.com

 

Pour toute question concernant le site ou son contenu, contactez-nous à l’adresse suivante : plussansascenseurs@gmail.com

 

Merci de votre visite.

​

bottom of page